Engagement Qualité

Engagement Qualité

Publié le 12.6.2023 - Vérifié le 26.03.2024

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique.


Obligatoire depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi® vise à attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences et à permettre une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers.


L'arrêté voté le 31 mai 2023 fait évoluer la réglementation en vigueur : l'organisme de formation certifié affiche son certificat dans ses locaux et sur son site internet. En l'absence de site internet, il en communique une copie à tout candidat, stagiaire, apprenti ou financeur qui en fait la demande.



Audit initial 31.1.2022 - Certificat Qualiopi®





Audit de surveillance 27.9.2023 - Courrier de décision

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