Règlement Intérieur

Établi pour les stagiaires de la formation professionnelle, le règlement intérieur est consultable sur le site Internet de L’Alliance de Travail et sur la plaquette de présentation de l'organisme de l’organisme de formation. 

Il entre en vigueur dès le 16 septembre 2026.

Article 1er - Champ d’application et objet

La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 impose, pour les organismes sollicitant des fonds auprès des financeurs concernés, d’inscrire dans leur règlement intérieur les obligations relatives notamment au traitement égal des stagiaires et apprentis, à la liberté d’expression et de conscience et à la neutralité des enseignements.

Actualisé conformément aux dispositions l’article L. 6352-4 du Code du travail, le présent règlement s’applique à tous les stagiaires de la formation continue, et ce pour la durée de l’accompagnement des démarches de Validation des Acquis de l’Expérience ou de Bilan de compétences, proposées par L’Alliance de Travail.

Il a pour objet également de définir la règlementation liée à l’hygiène et à la sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables et les droits des stagiaires dans le cadre de la procédure disciplinaire.

Article 2. Règles essentielles : égalité, libertés et neutralité

Article 2.1. Égalité de traitement

Conformément aux dispositions de l'article L. 6352-4 du Code du travail, L’Alliance de Travail assure le traitement égal de tous les stagiaires. Aucune distinction, directe ou indirecte, ne sera tolérée, notamment sur des critères de sexe, d’âge, d’origine, de situation de handicap ou de convictions personnelles. Les critères d'admission, de suivi pédagogique, d'accès aux ressources et d'évaluation sont strictement objectifs et identiques pour tous. L'organisme s’engage à procéder aux adaptations nécessaires pour garantir cette égalité, notamment pour les personnes en situation de handicap*.

Article 2.2. Liberté d'expression et de conscience

L’organisme de formation veille au respect de la liberté d'expression et de conscience de chaque stagiaire.

Les stagiaires sont libres de partager leurs opinions, convictions ou désaccords de manière respectueuse dans le cadre des débats pédagogiques.

Toutefois, l'exercice de cette liberté ne doit en aucun cas :

• Faire obstacle aux objectifs pédagogiques des programmes pédagogiques des accompagnements
• Se traduire par des actes de prosélytisme, de pression, de provocation à la haine ou de discrimination
• Perturber le bon déroulement des rendez-vous pédagogiques ou porter atteinte à la liberté de conscience d'autrui

Article 2.3. Neutralité des contenus pédagogiques des accompagnements

Les contenus pédagogiques des accompagnements dispensés au sein de l'organisme de formation revêtent un caractère strictement neutre et objectif. L’accompagnatrice s'interdit d’utiliser sa position ou le temps de formation pour promouvoir des convictions personnelles, politiques, philosophiques ou religieuses.

Article 3. Hygiène, sécurité & règles de vie dans le cadre d’un accompagnement individuel ou collectif

Article 3.1. Distanciel synchrone 

Article 3.1.1. Sécurité informatique & protection des données

Chaque stagiaire est responsable de la sécurité des accès qui lui sont fournis pour se connecter à l’outil de visioconférence mis à disposition par l'organisme. 

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. 

Il est formellement interdit de les partager avec un tiers et donc de partager son compte.

Chaque stagiaire s'engage à ne pas introduire de contenus malveillants (virus, logiciels espions) et à ne pas tenter de saturer ou de détourner les systèmes numériques de l'organisme.

Article 3.1.2. Respect de la vie privée, droit à l'image & propriété intellectuelle

Les sessions d’accompagnement à distance synchrone se déroulant en visioconférence nécessitent le respect de la vie privée de chacun. 

Il est strictement interdit d’enregistrer, de photographier (capture d'écran), de filmer ou de diffuser les échanges, les visages des autres participants ou de l’accompagnatrice, ainsi que les supports pédagogiques, sans l'accord écrit préalable de l'organisme et des personnes concernées.

Article 3.1.3. Règles de comportement dans l’espace virtuel

Les règles de politesse, de neutralité des enseignements, d'égalité de traitement et de respect mutuel s'appliquent de plein droit dans l'espace virtuel. 

Lors des visioconférences, le stagiaire s'engage à :

• Se connecter dans une tenue vestimentaire décente et appropriée à un cadre professionnel
• S'installer dans un environnement calme, propice à la concentration, afin de ne pas perturber la session
• Éteindre son téléphone portable
• Activer sa caméra à la demande de l’accompagnatrice pour des impératifs pédagogiques ou de contrôle de présence, sauf contrainte technique signalée en amont
• Se présenter en état de sobriété
• Utiliser un langage correct et respectueux dans le module de forum de discussion et lors des prises de parole. Tout propos discriminatoire, injurieux ou déplacé fera l'objet d'une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'à l'exclusion de la plateforme.

Article 3.2. Présentiel 

Article 3.2.1. Hygiène & Sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

• Lorsque l’accompagnement se déroule sur le site d’accueil loué par L’Alliance de Travail, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles du site d’accueil.
• Lorsque la formation a lieu sur le lieu de travail du stagiaire et/ou celui du donneur d’ordre, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’employeur et/ou du donneur d’ordre. L’organisme de formation s’y conforme.

Les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur lors de sessions de formation en présentiel doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Cet article ne s’applique pas lorsque la formation est exclusivement dispensée à distance.

Article 3.2.2. Consignes d’incendie

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de chaque stagiaire.

Chaque stagiaire est tenu d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’accompagnatrice ou par un salarié de l’établissement d’accueil.

Article 3.2.3. Comportement général, tenue & propriété intellectuelle

Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux conditions générales précitées pourra faire l’objet d’une sanction.

Il est notamment formellement interdit à chaque stagiaire de :

• Faire un usage commercial et illégal des informations, services et contenus fournis par l’organisme de formation L’Alliance de Travail
• Diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées
• Avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’accompagnatrice et/ou des autres stagiaires, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, etc.)
• Diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone…)
• Introduire des boissons alcoolisées dans les locaux loués par l’organisme et/ou sur le lieu de travail lorsque l’accompagnement se déroule sur le site de l’employeur
• Se présenter aux rendez-vous en état d’ébriété
• Modifier les supports de formation
• Introduire des produits de nature inflammable ou toxique
• Manger dans la salle de formation
• Utiliser leurs téléphones portables durant les sessions
• Fumer et de « vapoter » au sein des locaux

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente.

Article 4. Assiduité, suivi & présentation aux examens de certification 

Cet article s’applique quelles que soient les modalités d’accompagnement.

Article 4.1. Obligation de présence et d’assiduité

Chaque stagiaire est tenu de suivre avec assiduité la totalité du parcours d’accompagnement prévu à son contrat ou convention de formation. Cela inclut la participation active aux séances d’accompagnement et la réalisation du travail demandé en intersession. 

Les horaires de formation sont fixés en accord avec chaque stagiaire et L’Alliance de Travail. Ils sont portés à la connaissance de chaque stagiaire par le calendrier prévisionnel et/ou par la convocation. 

Chaque stagiaire est tenu de respecter ces horaires dont le non-respect peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, le stagiaire ne peut s’absenter pendant les heures de formation.

Article 4.2. Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, chaque stagiaire est tenu d’informer l’organisme prestataire d’actions concourant au développement des compétences -L’Alliance de Travail- et s’en justifier.

Tout retard ou absence doit être immédiatement justifié auprès de la direction de l’organisme de formation par un motif légitime (arrêt maladie, force majeure).

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

L’organisme de formation en informera immédiatement le financeur de l’action de formation (employeur, Transitions Pro, Opco, France Travail …).

Article 4.3. Présentation obligatoire aux épreuves de certification

Conformément à l'article L. 6352-4 du Code du travail, tout stagiaire dont l’accompagnement est financé, en tout ou partie, par des fonds publics ou mutualisés (notamment le Compte Personnel de Formation - CPF, OPCO, France Travail, Région) a l'obligation stricte de se présenter aux épreuves d'évaluation, examens officiels ou sessions de certification prévus à l'issue ou au cours de son parcours.

Article 4.4. Sanctions en cas de non-présentation injustifiée

Sauf cas de force majeure dûment justifié par un document officiel (médical ou juridique) transmis sous 48 heures, l'absence injustifiée à une épreuve de certification constitue un manquement grave aux obligations contractuelles et au présent règlement. 

Ce manquement expose l'apprenant à :

• L’exclusion définitive de la formation
• Signalement immédiat auprès de l'organisme financeur (Caisse des Dépôts et Consignations pour le CPF, OPCO, France Travail, TransitionsPro …)
• Remboursement intégral ou partiel des frais de formation engagés, ou au paiement direct par le stagiaire des sommes non prises en charge par le financeur en raison de son absence

Article 4.5. Formalisation des actions de formation

• Pour les formations en présentiel, le stagiaire signe la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation. 
• Pour les formations en distanciel synchrone, l’organisme prestataire d’actions concourant au développement des compétences complètera au fur et à mesure du déroulement de l’accompagnement, la feuille de suivi Distanciel Synchrone. Elle sera signée en fin de formation par le stagiaire.

À l’issue des actions de formation, l’organisme prestataire d’actions concourant au développement des compétences remettra au stagiaire les éléments suivants :

• Formation en présentiel : attestations de présence et individuelle de fin de formation
• Formation en distanciel synchrone : attestation d’assiduité de formation à distance accompagnée de la feuille de suivi distanciel synchrone

L’organisme prestataire d’actions concourant au développement des compétences établira le certificat de réalisation de l’action de formation et le transmettra au financeur de l’action de formation (employeur, Transitions Pro, Opco, France Travail …).

Les preuves de réalisation de l’action de formation seront conservées par ledit organisme et seront produites sur demande des financeurs et/ou des agents de contrôle de la Drieets.

Article 5.  Sanctions & procédure disciplinaire

Article 5.1. Sanctions

Tout manquement au respect du présent règlement ainsi que tout agissement considéré comme fautif par l’organisme prestataire d’actions concourant au développement des compétences -L’Alliance de Travail- pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions énoncées ci-après par ordre croissant d’importance : 

• Avertissement écrit par le responsable de l’organisme de formation
• Blâme : sanction écrite avec inscription au dossier pédagogique
• Exclusion temporaire de la formation avec, pour les sessions en distanciel synchrone, désactivation de la connexion à l’outil de visioconférence
• Exclusion définitive de la formation : mesure de rupture immédiate et totale des liens contractuels avec l’organisme de formation

Article 5.2. Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque l’organisme prestataire d’actions concourant au développement des compétences -L’Alliance de Travail- envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. 

Le cas échéant, l’entretien pourra être effectué en présence ou par tout moyen de communication à distance.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix.

La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Article 5.3. Mesure conservatoire

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme prestataire d’actions concourant au développement des compétences -L’Alliance de Travail-, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer.

Article 5.4. Prononcé et notification de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.

Le cas échant, l’organisme prestataire d’actions concourant au développement des compétences -L’Alliance de Travail- informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 6. Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme prestataire d’actions concourant au développement des compétences organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme prestataire d’actions concourant au développement des compétences dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme prestataire d’actions concourant au développement des compétences. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 7. Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

• Lorsque l’action de formation se déroule sur le lieu de travail, le donneur d’ordre et le responsable de l’organisme prestataire d’actions concourant au développement des compétences -L’Alliance de Travail- déclinent toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux.
• Lorsque l’action de formation se déroule sur le site loué par l’organisme prestataire d’actions concourant au développement des compétences, le responsable dudit organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux.

Article 8.  Publicité

Un exemplaire du présent règlement est remis au futur stagiaire avant son inscription définitive et avant tout règlement des frais de formation s’il les prend lui-même à sa charge.

A Paris, le 16 septembre 2026

Corinne DEBONNE

Responsable de L’Alliance de Travail

*La référente handicap de L’Alliance de Travail accueille, informe les personnes en situation de handicap, détermine et met en œuvre avec elles, un parcours d’accompagnement spécifique.